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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur interrégional et de directeur interrégional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur interrégional adjoint au sein des directions interrégionales de la mer)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur interrégional et de directeur interrégional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur interrégional adjoint au sein des directions interrégionales de la mer)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2011
Art. 6