Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.