Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2001
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2002
Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2005
Art. 5
- Arrêté du 21 août 2006
Art. 4
- Arrêté du 22 juin 2010
Art. 7
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 10
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. 4
- ARRÊTÉ du 22 août 2014
Art. 4, Art. 5, Art. 6
- ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017
Art. 2, Art. 4, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2018
Art. 4
- Arrêté du 27 mars 2019
Art. Annexe I