Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2011
Art. 6
- ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Art. null
- Arrêté du 4 septembre 2017
Art. 2