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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 22 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 décembre 2011
Art. 3
- Arrêté du 9 mars 2018
Art. 4