Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section IX : Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs , Art. 8-4