Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019
Art. 1, Art. 20
II.- Les dispositions introduites ou modifiées par le I peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.