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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-7 du 6 janvier 2021 relatif à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019
Art. 1, Art. 20


II.- Les dispositions introduites ou modifiées par le I peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.