Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-3 du 4 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2020)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-697 du 8 juin 2020
Art. null