Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-5 du 5 janvier 2021 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-5 du 5 janvier 2021 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-527 du 5 mai 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6