Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015
Sct. Section 2 : Des enseignements