La commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) comprend :
1° Cinq membres de droit :
-le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;
-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
-le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du centre Georges Pompidou ou son représentant ;
-le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
-l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant.