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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE COMPETENTE EN MATIERE DE PHOTOGRAPHIE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE COMPETENTE EN MATIERE DE PHOTOGRAPHIE)

La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière de photographie comprend :

1° Six membres de droit :

-le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du centre Georges-Pompidou ou son représentant ;

-l'inspecteur général pour la photographie ou son représentant ;

-l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.

2° Deux auteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture.

3° Sept personnalités désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture en raison de leur compétence en matière de photographie.