Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle)
Le président rend compte des travaux du conseil au directeur général des patrimoines et de l'architecture, notamment par voie d'avis écrits et par l'établissement d'un rapport annuel.