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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :


-le secrétaire général ou son représentant ;


-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;


-le directeur général de la création artistique ou son représentant ;


-le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;


-le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;


-le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;


-le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;


-le directeur régional des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais ou son représentant ;


-le président de l'établissement public du musée du Louvre ou son représentant ;


-le président de l'établissement public de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant.