Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale)
Le chef de ce service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture.