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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture)


Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de la culture et de la communication :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.