Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/01/2021 (Arrêté du 20 janvier 2016 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)

Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

-le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son représentant ;

-le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;

-le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;

-le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ;

-le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;

-deux directeurs régionaux des affaires culturelles ou leurs représentants ;

-le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;

-le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;

-le président de l'Etablissement public de la bibliothèque nationale de France, ou son représentant.