La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 24 octobre 1991 susvisé est supprimée à compter du 1er août 1995 dans les conditions suivantes :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NIVEAU des responsabilités exercées |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS par emploi |
Responsable d'atelier d'entretien (électricité, plomberie) à la direction générale des patrimoines et de l'architecture de 5 a 10 agents |
C |
3 |
12 |
Responsables interrégionaux de formation |
A |
1 |
30 |