Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle d'accès sur le site du centre historique de Paris)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle d'accès sur le site du centre historique de Paris)
Il est créé aux Archives nationales, centre historique de Paris, et à la direction générale des patrimoines et de l'architecture un traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer le contrôle d'accès à l'ensemble des locaux.