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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2007 portant cotation des postes des architectes urbanistes de l'Etat)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 octobre 2007 portant cotation des postes des architectes urbanistes de l'Etat)

La cotation des postes hors services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1,2,3 ou 4.

Les postes de niveau 1 :
Chargé de mission.

Les postes de niveau 2 :
Chef de bureau ou de département.
Conseiller pour l'architecture conservations régionales des monuments historiques (à l'exception des régions Ile-de-France, Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais).
Secrétaire général adjoint de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.

Les postes de niveau 3 :
Conseiller pour l'architecture, conservations régionales des monuments historiques des régions d'Ile-de-France, de Bretagne, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Rhône-Alpes et du Nord-Pas-de-Calais et ceux dirigeant un service transversal patrimoine et architecture.
Adjoint au sous-directeur d'administration centrale.
Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
Conservateur du palais de Chaillot.
Chargé de l'entretien des résidences présidentielles.

Les postes de niveau 4 :
Directeur d'établissement.
Directeur de SCN.
Sous-directeur d'administration centrale.
Inspecteur général.