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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion des conservateurs et des conservateurs délégués des antiquités et objets d'art)

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Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.