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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2017 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques et aux conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité à titre temporaire et occasionnel)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2017 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques et aux conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité à titre temporaire et occasionnel)

La direction générale des patrimoines et de l'architecture procède à l'appel à candidatures prévu à l'article 3 du décret du 22 juin 2009 susvisé en tant que de besoin. Cet appel à candidatures fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé des monuments historiques.

Cet appel à candidatures précise le nombre maximum d'agréments à délivrer.