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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur)

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :


Direction Nombre maximum d'emplois
de chef de service
Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur
Secrétariat général 4 8
Direction générale des patrimoines et de l'architecture 3 9
Direction générale de la création artistique 2 3
Direction générale des médias et des industries culturelles 1 4
Archives nationales 1 1
Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins,
de Beauvais et de la Savonnerie
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