Articles

Article R447-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R447-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 411-1 à
R. 411-7

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 411-8 et
R. 411-8-1

Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

R. 411-9

 Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

R. 411-10 et
R. 411-11

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 411-12

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 411-13 à R. 411-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
D. 411-31 à R. 413-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-4 à R. 413-8

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-9 et R. 413-10

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-10-1

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-11 à R. 413-13

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
.413-14 à R. 413-16

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-18 et R. 413-19

Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-20 à R. 413-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
Le titre II

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Le titre III

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)