Articles

Article R344-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R344-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 344-1 en Polynésie française :


1° A l'article R. 322-18-3, les mots : "ou de paris hippiques" sont supprimés et les mots : "des articles R. 322-22-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-22-2" ;


2° A l'article R. 322-22-3, les mots : "ou de paris hippiques" sont supprimés et les mots : "des articles R. 322-18-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-18-2" ;


3° L'article R. 324-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

"Art. R. 324-1. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de contrevenir au deuxième alinéa de l'article R. 321-21-3."