Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à la direction générale des patrimoines est remplacée par la référence à la direction générale des patrimoines et de l'architecture et la référence au directeur général des patrimoines est remplacée par la référence au directeur général des patrimoines et de l'architecture.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 1987Art. 4
- Arrêté du 28 décembre 1992Art. 2
- Arrêté du 21 mars 1994Art. 1
- Arrêté du 4 mai 1995Art. 1
- Arrêté du 9 mai 1995Art. 1
- Arrêté du 6 février 1997Art. 2
- Arrêté du 16 juillet 1998Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 16 décembre 1998Art. 1
- Arrêté du 4 janvier 2000Art. 2
- Arrêté du 30 décembre 2004Art. 3
- Arrêté du 5 juillet 2005Art. 6
- Arrêté du 9 novembre 2006Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 31 octobre 2007Art. 3
- Arrêté du 4 juillet 2008Art. 2
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1
- Arrêté du 15 juin 2011Art. 8
- Arrêté du 30 novembre 2011Art. Instruction générale
- Arrêté du 26 avril 2013Art. 2
- Arrêté du 27 mai 2013Art. 5
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015Art. 3, Art. 7
- Arrêté du 3 mai 2016Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 11
- Arrêté du 23 février 2017Art. 1, Art. 3, Art. 8
- Code du patrimoineArt. R111-22, Art. R112-2, Art. R112-20, Art. R112-21, Art. R112-24, Art. R112-29, Art. D113-28, Art. R115-2, Art. R115-4, Art. R142-16, Art. D144-4, Art. R212-1, Art. R212-2, Art. R212-3, Art. R212-4, Art. R212-8, Art. R212-12, Art. R212-13, Art. R212-14, Art. R212-15, Art. R212-16, Art. R212-18, Art. R*212-38, Art. R*212-39, Art. R*212-40, Art. R*212-42, Art. R*212-46, Art. R*212-47, Art. R212-54, Art. R212-83, Art. R212-84, Art. R212-85, Art. R212-86, Art. R212-87, Art. R422-1, Art. R422-3, Art. D422-8, Art. R423-7, Art. D423-12, Art. R430-1, Art. R430-5, Art. D442-14, Art. R451-7, Art. R451-8, Art. R451-10, Art. R451-11, Art. D451-20, Art. R451-30, Art. R452-5, Art. R545-4, Art. R545-15, Art. R545-19, Art. R611-16, Art. R710-4, Art. R710-1-1, Art. R212-7-1
- Code du sport.Art. D112-7
- Décret n°93-947 du 23 juillet 1993Art. 2
- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010Art. 11
- Décret n°2010-1456 du 25 novembre 2010Art. 2
- Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011Art. 7
- Décret n°2012-770 du 24 mai 2012Art. 2
- Décret n°2012-771 du 24 mai 2012Art. 8
- Décret n°2012-776 du 24 mai 2012Art. 6
- Décret n°2014-408 du 16 avril 2014Art. 7
- Décret n°2014-411 du 16 avril 2014Art. 6
- DÉCRET n°2014-1166 du 9 octobre 2014Art. Annexe I
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 7, Art. 20
- Décret n°2016-924 du 5 juillet 2016Art. 4
- Décret n°2017-133 du 3 février 2017Art. 6, Art. 8
- Décret n°2017-1077 du 24 mai 2017Art. 6
- Arrêté du 18 juillet 1972Art. 1
- Arrêté du 17 décembre 2009Art. Annexe 5
- Arrêté du 28 juin 2011Art. 1
- ARRÊTÉ du 26 août 2014Art. null
- Arrêté du 28 janvier 2019Art. null
- Arrêté du 28 janvier 2019Art. null
- Arrêté du 16 décembre 2019Art. 1
- Arrêté du 31 août 2020Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 45-2075 du 31 août 1945Art. 4
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 9
- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971Art. 4
- Décret n°82-107 du 28 janvier 1982Art. 4, Art. 5
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984Art. 4
- Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986Art. 10
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 6
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 4-1, Art. 13, Art. 16
- Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992Art. 4
- Décret n°93-163 du 2 février 1993Art. 3, Art. 2-1
- Décret n°93-947 du 23 juillet 1993Art. 2
- Décret n° 94-111 du 5 février 1994Art. 3-1
- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997Art. 12
- Décret n°98-222 du 20 mars 1998Art. ANNEXE
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998Art. 5
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998Art. 7
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 5, Art. 15
- Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003Art. 5, Art. 15
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 6
- Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005Art. 6
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006Art. 8, Art. 10
- Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009Art. 7
- Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009Art. 3
- Décret n°2010-669 du 18 juin 2010Art. 9
- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010Art. 5, Art. 11, Art. 14
- Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011Art. 7
- Décret n°2012-479 du 12 avril 2012Art. 1
- Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012Art. 11
- Décret n°2013-157 du 21 février 2013Art. 9
- DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015Art. 6
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015Art. 18, Art. 21
- Décret n°2016-1154 du 24 août 2016Art. 3
- Décret n°2017-133 du 3 février 2017Art. 8, Art. 9, Art. 15
- Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019Art. 3
- Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R322-17
- Code de la défense.Art. R3413-8, Art. R3413-43, Art. R3413-70
- Code de procédure pénaleArt. A53-1
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R112-1
- Code du patrimoineArt. R111-22, Art. D113-28, Art. R115-2, Art. R115-3, Art. R141-10, Art. R142-5, Art. D144-2, Art. R212-85, Art. R221-16, Art. D422-4, Art. D422-6, Art. D422-7, Art. R430-1, Art. R451-7, Art. R451-10, Art. D451-14, Art. R452-6, Art. R545-4, Art. R545-8, Art. R545-10, Art. R545-34, Art. R611-3, Art. R611-4, Art. R611-5, Art. R611-6, Art. R611-7, Art. R611-8, Art. R611-9, Art. R611-10, Art. R611-11, Art. R611-13, Art. R710-2, Art. R710-1-1, Art. D422-7-1
- Code du sport.Art. D112-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 1962Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 1985Art. 2
- Arrêté du 19 décembre 1985Art. 2
- Arrêté du 19 décembre 1985Art. 2
- Arrêté du 27 octobre 1986Art. 1
- Arrêté du 21 janvier 1988Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 9 mai 1989Art. 3
- Arrêté du 25 juillet 1991Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 28 décembre 1992Art. 2
- Arrêté du 11 mars 1993Art. 3
- Arrêté du 2 septembre 1994Art. 3
- Arrêté du 5 mars 1996Art. 3
- Arrêté du 5 juillet 1996Art. 5
- Arrêté du 2 mars 1998Art. 2
- Arrêté du 23 avril 1998Art. 4
- Arrêté du 26 octobre 1998Art. 3
- Arrêté du 16 décembre 1998Art. 1, Art. Annexe
- Arrêté du 8 février 1999Art. 4
- Arrêté du 4 janvier 2000Art. 5
- Arrêté du 4 janvier 2000Art. 5, Art. 3
- Arrêté du 11 septembre 2003Art. 2
- Arrêté du 16 mars 2004Art. 2, Art. 5
- Arrêté du 16 mars 2004Art. 5, Art. 2
- Arrêté du 14 octobre 2004Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 27 octobre 2004Art. 9
- Arrêté du 5 juillet 2005Art. 4
- Arrêté du 28 décembre 2006Art. 1
- Arrêté du 21 mai 2007Art. 2
- Arrêté du 3 août 2007Art. 3
- Arrêté du 4 juillet 2008Art. 2
- Arrêté du 17 février 2009Art. 1
- Arrêté du 21 avril 2010Art. 1
- Arrêté du 21 janvier 2011Art. 1
- Arrêté du 1er février 2011Art. 3
- Arrêté du 10 février 2012Art. 1, Art. 4
- Arrêté du 23 mai 2012Art. 10
- Arrêté du 7 janvier 2013Art. 2
- Arrêté du 28 mars 2013Art. Annexe 1
- Arrêté du 26 avril 2013Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 19 novembre 2013Art. 1, Art. 4
- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015Art. 2
- Arrêté du 20 janvier 2016Art. 4
- Arrêté du 3 mai 2016Art. 8
- Arrêté du 23 février 2017Art. 5
- Arrêté du 28 janvier 2019Art. null
- Arrêté du 21 mars 2019Art. 6
- Arrêté du 1er avril 2020Art. 2
- Arrêté du 19 mars 2014Art. 1
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 2