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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 2 octies


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 3