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Article D344-3-2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article D344-3-2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article D. 344-1-1 en Polynésie française :


1° L'article D. 320-7 est ainsi rédigé :


Art. D. 320-7 - Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives.” ;


2° A l'article D. 322-22-9, les mots : “ou de paris hippiques” sont supprimés.