Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1805 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008
Art. 1