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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020
Art. 1, Art. 2