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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)




ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DES ARMÉES)


A-Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale




Catégorie de personnel

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable

Personnel civil et militaire relevant des cabinets

Paris

Paris

Officiers généraux d'administration centrale

Tous départements

Paris

Officiers généraux de 2e section effectuant des vacations

Tous départements

Paris à compter

du 1er septembre 2020

Personnel civil et militaire affecté en administration centrale

Paris

Paris

Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil en administration centrale

Paris

Paris

Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil hors administration centrale

Tous départements

Paris

Personnel civil affecté au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (CIVEN)

Tous départements

Paris

Personnel civil mis à disposition de la Présidence de la République, des services du Premier ministre, du Cercle national des armées, de la Fondation France libre, de la Mutuelle civile de la défense de la Mutuelle nationale militaire,

Tous départements

Paris

Personnel civil du ministère des armées mis à disposition d'organismes d'administration centrale de la gendarmerie nationale

Tous départements

Paris

Personnel civil du ministère des armées mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

Tous départements

Paris

Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement

Tous départements

Paris

Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement mis à disposition d'organismes de la gendarmerie nationale

Tous départements

Paris

Personnels militaires de la direction générale de l'armement

En poste à l'étranger

Paris

Officiers relevant des corps de l'armement effectuant une période de réserve

Tous départements

Paris


B-Centre ministériel de gestion de Bordeaux


Catégorie de personnel

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable

Personnel civil affecté hors administration centrale

Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne

Gironde à compter

du 1er septembre 2020

Personnel civil exerçant les fonctions d'agent du culte et affecté hors administration centrale

Tous départements

Gironde

Personnel civil du service industriel de l'aéronautique

Gironde, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Puy-de-Dôme et Var

Gironde


B-Centre ministériel de gestion de Metz


Catégorie de personnel

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable

Personnel civil affecté hors administration centrale

Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Somme, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort

Paris à compter

du 1er septembre 2020

Personnel civil hors administration centrale dans un établissement du service de l'énergie opérationnelle

Tous départements

Paris


C-Centre ministériel de gestion de Rennes


Catégorie de personnel

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable

Personnel civil affecté hors administration centrale

Calvados, Cher, Côtes d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée

Gironde à compter

du 1er septembre 2020

Personnel civil du service industriel de l'aéronautique

Ain, Finistère, Morbihan

Gironde à compter

du 1er septembre 2020


D-Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye


Catégorie de personnel

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable

Personnel civil affecté hors administration centrale

Oise, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Gironde à compter

du 1er septembre 2020

Personnel civil affecté hors administration centrale et appartenant aux corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense

Tous départements

Gironde à compter

du 1er septembre 2020

Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction du renseignement et de la sécurité de défense

Tous départements

Gironde à compter

du 1er septembre 2020

Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement du service de santé des armées

Tous départements

Gironde à compter

du 1er septembre 2020

Personnel civil à statut ouvrier des branches professionnelles 9 et 15 affecté hors administration centrale dans un établissement du service de santé des armées

Tous départements

Gironde à compter

du 1er septembre 2020

Personnel à statut ouvrier hors administration centrale en poste à l'étranger

Djibouti, Dakar

Gironde à compter

du 1er septembre 2020


E-Centre ministériel de gestion de Toulon


Catégorie de personnel

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable

Personnel civil affecté hors administration centrale

Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse

Ille-et-Vilaine à compter

du 1er septembre 2020

Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction générale de l'armement (Essais en vol, service de la qualité, centre technique des systèmes d'information, service centralisé des achats techniques, service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, service extérieur de la communication, centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, centre de prestations de proximité des ressources humaines)

Tous départements

Ille-et-Vilaine à compter

du 1er septembre 2020

Personnel civil relevant du corps des ingénieurs civils des travaux maritimes

Tous départements

Ille-et-Vilaine


F-Directions des commissariats outre-mer


Catégorie de personnel

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable

Personnel civil affecté hors administration centrale

Guadeloupe, Guyane, Martinique

Martinique

La Réunion

La Réunion