Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle, le vote par correspondance est ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
-ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
-être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
-être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
-être absent en raison de nécessités de service.
Le vote par correspondance est également ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.