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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2021 (Arrêté du 19 décembre 2014 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Données brutes

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2021 (Arrêté du 19 décembre 2014 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2015, à mille cent soixante-trois (1 163).

La répartition par corps et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après.

1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des officiers du cadre spécial, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre :

2. Pour les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers du corps technique et administratif de la marine, des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte et de maistrance des ports et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de la marine nationale :

3. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2015
Colonel	5
Lieutenant-colonel	42
Commandant	3
Capitaine	17
Total officiers	67
Adjudant-chef	133
Adjudant	147
Total sous-officiers	280

4. Pour les corps des ingénieurs de l'armement, des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2015
Colonel	6
Lieutenant-colonel	5
Commandant	2
Capitaine	0
Total officiers	13

5. Pour les corps des ingénieurs militaires des essences, des officiers logisticiens des essences et des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2015
Colonel	1
Lieutenant-colonel	0
Commandant	1
Capitaine	0
Total officiers	2
Adjudant-chef	2
Adjudant	0
Total sous-officiers	2

6. Pour les corps des praticiens, des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2015
Colonel	38
Lieutenant-colonel	2
Commandant	2
Capitaine	1
Total officiers	43

7. Pour le corps des commissaires des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2015
Colonel	5
Lieutenant-colonel	9
Commandant	4
Capitaine	1
Total officiers	19

8. Pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2015
Colonel	0
Lieutenant-colonel	3
Commandant	0
Capitaine	0
Total officiers	3

9. Pour les corps des officiers greffiers et des commis greffiers du service de la justice militaire :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2015
Colonel	0
Lieutenant-colonel	0
Commandant	0
Capitaine	1
Total officiers	1
Adjudant-chef	2
Adjudant	0
Total sous-officiers	2