Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2021 au 09/03/2023 (Arrêté du 23 août 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l'article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées)

ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES BREVETS EXIGÉS POUR LE RECRUTEMENT AU CHOIX DES SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

Pour l'application de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les sous-officiers des armées doivent être titulaires de l'un des brevets élémentaires de spécialiste ou de technicien suivant :

-pour l'armée de terre et le service de l'énergie opérationnelle, le brevet de spécialiste de l'armée de terre ;
-pour les autres armées, le brevet élémentaire.