Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 1997 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de la direction centrale du service des essences des armées)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 1997 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de la direction centrale du service des essences des armées)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
-la direction du service de l'énergie opérationnelle ;
-les agents disposant d'un poste téléphonique pour les communications passées à partir dudit poste ;
-les chefs de service pour les personnels relevant de leur autorité ;
-les agents habilités des services comptables et l'assistant informatique et réseaux des organismes concernés.
Lorsque des relevés justificatifs des numéros de téléphone appelés sont établis, les quatre derniers chiffres de ces numéros sont occultés si les communications téléphoniques sont considérées comme passées à titre privé.
Toutefois, quand il est demandé à un agent le remboursement du coût d'une communication téléphonique regardée comme passée à titre privé, cet agent peut, sur sa demande expresse, avoir communication du numéro de téléphone complet du correspondant appelé lorsqu'il n'est pas destinataire d'un relevé personnalisé détaillé communiqué sous enveloppe fermée des communications dont le remboursement lui est demandé.