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Article R3232-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3232-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense.