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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-6 du 5 janvier 2021 relatif à la suppression de la taxe sur les actes des huissiers de justice et de la formalité d'enregistrement de ces actes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-6 du 5 janvier 2021 relatif à la suppression de la taxe sur les actes des huissiers de justice et de la formalité d'enregistrement de ces actes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 246, Art. 252


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 248, Art. 350 quindecies