Article R543-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R543-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables aux déchets d'emballage de produits soumis aux dispositions du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie de la partie réglementaire du code du travail.