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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants)


L'Office anti-stupéfiants dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur zonal ou régional de la police judiciaire ou du commandant de groupement de la gendarmerie nationale, territorialement compétents.

L'implantation des antennes est déterminée par arrêté du ministre de l'intérieur.