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Article L2333-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L2333-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

La taxe mentionnée à l'article L. 2333-2 s'applique dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article L. 3333-2, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2021.