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Article L2141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

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La société SNCF Voyageurs exploite, directement ou à travers ses filiales, des services de transport ferroviaire et exerce d'autres activités prévues par ses statuts.

La société SNCF Voyageurs est soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes.