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Article L2141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

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La société SNCF Voyageurs exploite, directement ou à travers ses filiales, des services de transport ferroviaire et exerce d'autres activités prévues par ses statuts.

Elle exploite, dans ce cadre, les services publics de transport ferroviaire de voyageurs sur le réseau ferré national.

La société SNCF Voyageurs est soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes.