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Article R117-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article R117-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)


L'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine est servie par l'organisme mentionné à l'article R. 117-10.