Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l'utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R545-1, Art. R546-1