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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1813 du 30 décembre 2020 relatif aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel pour les vins rosés, rouges et blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1813 du 30 décembre 2020 relatif aux conditions de constitution d'un volume complémentaire individuel pour les vins rosés, rouges et blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D645-7-1