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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6-2