Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.