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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1829 du 31 décembre 2020 portant fixation pour l'année 2020 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1829 du 31 décembre 2020 portant fixation pour l'année 2020 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 344 quindecies