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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale)


Les services territoriaux de police judiciaire de la police nationale sont :
1° Les directions zonales de police judiciaire composées d'une ou plusieurs directions territoriales de police judiciaire, et d'un ou plusieurs services de police judiciaire ;
2° Les directions régionales de police judiciaire composées de services départementaux ou de services de police judiciaire.