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Article R543-213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R543-213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de méconnaître les exigences mentionnées à l'article D. 543-213.